Qu’est-ce qu’un PEA ou PEA/PME

Un plan d’épargne est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de titres d’entreprises européennes cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Il existe deux types de plan d’épargne : le Plan d’Epargne en Actions (PEA) classique et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI. Les conditions d’ouverture d’un plan d’épargne, les titres éligibles, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l’avantage fiscal sont réglementés (en savoir plus).

L’ouverture d’un plan d’épargne est réservée aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France.

Depuis le 1e juillet 2020, les frais d’ouverture et de gestion de ces plans sont encadrés par la loi française.

Les titres proposés sur AkuoCoop sont-ils éligibles ?

Les titres proposés sur AkuoCoop sont des titres non cotés. A la différence des titres cotés, ils ne peuvent pas être échangé sur un marché boursier et ne disposent pas d'un code ISIN.

Les titres proposés par AkuoCoop sont éligibles à ces plans d’épargne depuis le 22 mai 2019 et la loi PACTE (LOI n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises / L221-32-2 du CMF).

Les obligations simples et convertibles sont éligibles au PEA/PME depuis le 22 mai 2019 et la loi PACTE (LOI n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises / L221-32-2 du CMF).

Les actions sont éligibles au PEA et au PEA/PME.

Etape 1 : Ouvrir un PEA ou un PEA/PME

Pour ouvrir un PEA ou un PEA/PME, rapprochez-vous de votre banque : les modalités d’ouverture et de gestion d’un compte peuvent varier entre différents établissements. Depuis le 1e juillet 2020, les frais d’ouverture et de gestion de ces plans sont encadrés par la loi française.

Etape 2 : Renseigner les coordonnées bancaires de son plan d'épargne sur AkuoCoop

Dans votre espace personnel, renseignez les coordonnées bancaires de votre plan d’épargne, ainsi que le RIB associé. Nous validerons ces informations sous 48 h.

Etape 3 : Réaliser un virement sur le compte espèce de son plan d’épargne

Afin de préparer votre futur investissement, provisionnez le compte espèce de votre plan d’épargne. En anticipant cette démarche, vous gagnerez du temps au moment de la finalisation de votre souscription.

Etape 4 : Lors de l’investissement sur AkuoCoop, choisir votre moyen de paiement « PEA » ou « PEA/PME »

Lors de votre souscription sur AkuoCoop, choisissez le moyen de paiement «PEA» ou «PEA/PME».
Important : choisir l’un de ces moyens de paiement ne tiendra pas compte du solde de votre compte AkuoCoop.

Etape 5 : Transférer les informations liées à votre souscription à votre conseiller bancaire

Après votre souscription, transférez à votre conseiller le mail reçu comprenant les documents administratifs de la sociétés (K-Bis, statuts, bulletin de souscription, Termes et conditions de l’émission, Document d’Informations Clés) et les coordonnées bancaires de l’opération, en lui demandant de réaliser le virement de votre compte PEA ou PEA/PME vers les coordonnées de l’opération pour le montant de votre investissement.

Etape 6 : Finaliser votre souscription

A la fin de la période de souscription, nous vous mettrons à disposition le procès-verbal de l’autorisation d’émission et l’attestation d’éligibilité et de propriété de titres non cotés. Ces documents devront être transmis à votre conseiller pour l’inscription définitive de vos titres dans votre PEA ou PEA/PME.

Appelez-nous au +33 (0)1 47 66 76 27 pour en savoir plus sur nos projets

Une question ? Contactez-nous par mail : contact@akuocoop.com

AkuoCoop est immatriculée en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) et conseiller en investissements participatifs (CIP) sous le numéro d’immatriculation 16005779 sur le registre de l’ORIAS.

AkuoCoop est agent de l’institution financière Lemon Way, prestataire de paiement agréé par l’ACPR.

AkuoCoop est membre de l’association Financement Participatif France.

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