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En date du 12 décembre 2022

PREAMBULE

Cette politique s’inscrit dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

AkuoCoop est attentif au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles des internautes navigants sur nos site web.

Cette politique mise en place par AkuoCoop a pour objet de vous informer en toute transparence les opérations mises en œuvre concernant les données relatives à votre navigation.

Nous veillons à ce que les données que nous collectons par notre site soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

Cette politique s’adresse aux internautes navigants sur le site akuocoop.com. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de leur utilisation par AkuoCoop, notamment en ce qui concerne :

  • les types de cookies utilisés ;
  • les utilisations qui sont faites des cookies ;
  • la durée de conservation ;
  • La sécurité
  • Vos droits

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur les autres données personnelles que nous traitons (notamment le traitement de données pour les candidatures spontanées ou pour la prise de contact ), nous vous invitons à consulter notre politique de traitement de données personnelles.

Article 1. Définition

Aux fins de la présente note d’information, on entend par :

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : les cookies)
  • Un cookie est un petit fichier stocké par nos serveurs dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) et associé à la majorité des pages de notre site. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec notre site.
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • « Finalité » : l’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données personnelles. Elle est détaillée dans l’article 3.
  • « Responsable de traitement » : l’organisme, qui définit la finalité d’un traitement de données personnelles et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement (AkuoCoop dans ce cas) ;
  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
  • « Sous-traitant »  toute entité qui traite des données personnelles pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.
  • « Le délégué à la protection des données (DPO) » : il est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les coordonnées du DPO figurent dans l’article 5.

  

Article 2. Les données personnelles collectées

Dans l’objectif de perfectionner votre usage, AkuoCoop stockent, accèdent à des informations sur votre terminal (cookies et autres traceurs) avec votre consentement ou sur la base de leur intérêt légitime lors de votre navigation sur le site akuocoop.com.

Nous collectons essentiellement :

Les cookies nécessaires 

Les cookies nécessaires aident à rendre le site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Ils nous permettent donc de bloquer les adresse IP malveillantes et la séparation des données de chaque client. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Les données traitées sont les suivants :

  • Jeton de rafraichissement
  • Mesures de performance du site web : temps passé sur la page, nombre de pages vues, temps de chargement des pages
  • Adresse IP et identifiant de compte client

Pour la gestion de vos cookies nous utilisons Axeptio. Il est le tiers de confiance au service de la confidentialité des internautes.

Article 3. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les cookies nécessaires

Ils sont obligatoires, sur la base de leur intérêt légitime, Ils ont pour vocation de:

  • Permettre l’accès et la navigation sur le site, dont l’utilisation des fonctionnalités qui vous sont proposées ;
  • Assurer et évaluer la sécurité du site en détectant les incidents, tentatives d’intrusion ou autres dysfonctionnements
  • Assurer la mémorisation des consentements ou refus que vous exprimez et des identifiants techniques associé

Article 4. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est AkuoCoop, dont le siège est situé au 121, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS.

Article 5. Délégué à la protection des données

AkuoCoop a désigné un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 121, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Mail :  dpo@akuocoop.com.

Article 6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les cookies ou traceurs seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation des données est ainsi limitée au strict minimum conformément aux durées préalablement établies par la loi ou les recommandations de la CNIL en la matière.

Sauf demande contraire de votre part, vos données seront conservées 2 ans.

Article 7. Sécurités

AkuoCoop, responsable du traitement, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées en annexe et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, des mesures permettant de contrôler les accès au traitement et de sécuriser les communications des données sont mises en œuvre.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, AkuoCoop a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

  • Le contrôle d’accès et habilitation sur les équipements et outils informatiques permettant les traitements des données personnelles des candidats ;
  • Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseau, serveur) et des données (sauvegarde, plan de continuité d’activité) ;
  • La limitation des personnes autorisées à traiter les données en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement ;
  • Les obligations de confidentialité strictes imposées à ses sous-traitants, encadrées par un contrat qui apporte des garanties suffisantes ;
  • Des mesures de sécurisation des échanges avec d’autres organismes ;
  • La protection des locaux ;
  • L’intégration de la sécurité et de la protection de la vie privée dès les spécifications de conception de d’architecture des nouveaux systèmes et processus (privacy-by-design).

Article 8. Droits des candidats concernant le traitement de leurs données à caractère personnel

Dans le cadre d’une demande relative à l’exercice de ses droits, AkuoCoop s’engage à la traiter dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité du nombre de demandes.

L’exercice de ces droits est soumis à un certain nombre de conditions prévues par la réglementation applicable et doivent être exercés conformément à celles-ci.

Dans les limites et conditions autorisées par ladite Réglementation, vous avez le droit lorsque cela est applicable :

  • d’accès à vos données personnelles
  • de rectification, de mise à jour  de vos données personnelles 
  • d’effacement (« Droit à l’oubli ») de vos données personnelles (bien évidement vous pouvez effacer vos données que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalité pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et si le traitement était basé sur le consentement)
  • à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • d’opposition au traitement de vos données personnelles, de révoquer à un consentement
  • à la portabilité de vos données personnelles
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour exercer vos droits vous pouvez écrire au délégué de la protection des données à l’adresse contact@akuocoop.com ou à la boite postale suivante : 121 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Vous avez également le droit d’exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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AkuoCoop est immatriculée en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) et conseiller en investissements participatifs (CIP) sous le numéro d’immatriculation 16005779 sur le registre de l’ORIAS.

AkuoCoop est enregistrée sous l'identifiant 71628 par l’Autorité de Contrôle et de Résolution (ACPR) comme agent prestataire de services de paiement de Lemonway (établissement de paiement dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris, agréé par l’ACPR sous le numéro 16568) - www.regafi.fr - www.lemonway.com.

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